Politique de remboursement et de retour

Dernière mise à jour : Novembre 2025

📋 Introduction

Chez sommeilfacile.com, nous nous engageons à votre satisfaction. Cette politique détaille les conditions de retour et de remboursement de vos achats.

Pour toute question, contactez-nous : contact@sommeilfacile.com

⏰ Délai de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Ce droit s’exerce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

⚠️ IMPORTANT – Produits NON retournables

Exclusions pour raisons d’hygiène et de santé

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les catégories de produits suivantes une fois leur emballage ouvert ou descellé :

❌ Produits de literie et sommeil :

  • Oreillers (toutes formes et matières)
  • Traversins
  • Coussins de nuque et de voyage
  • Protège-matelas et surmatelas
  • Couvertures et plaids en contact direct avec le corps

❌ Linge de lit :

  • Draps housses et draps plats
  • Taies d’oreiller
  • Housses de couette
  • Alèses

❌ Accessoires d’hygiène personnelle :

  • Masques de sommeil et bandeaux
  • Bouchons d’oreilles
  • Lunettes de relaxation
  • Tout accessoire en contact direct avec la peau

❌ Produits descellés ou dont l’emballage a été ouvert

❌ Produits personnalisés ou fabriqués selon vos spécifications

Pourquoi cette politique ?

Pour des raisons d’hygiène et de santé publique, nous ne pouvons accepter le retour de produits qui ont été :

  • En contact direct avec le corps
  • Ouverts ou dont l’emballage de protection a été retiré
  • Utilisés, même brièvement

Cette politique protège tous nos clients en garantissant que chaque produit vendu est neuf et jamais utilisé.

✅ Produits retournables

Les produits suivants peuvent être retournés dans le délai de 14 jours :

✓ Accessoires de décoration (non ouverts)
✓ Livres et guides (non annotés)
✓ Produits dont l’emballage d’origine est intact et scellé
✓ Articles non mentionnés dans la liste des exclusions ci-dessus

Conditions impératives :

  • Produit dans son emballage d’origine intact
  • Non ouvert, non utilisé, non lavé
  • Avec toutes les étiquettes attachées
  • Accompagné de tous les accessoires et notices
  • Dans un état permettant sa revente comme neuf

📦 Comment effectuer un retour ?

Si votre produit est éligible au retour, suivez ces étapes :

Étape 1 : Notification

Informez-nous de votre intention de retourner le produit :

📧 Email : contact@sommeilfacile.com

Objet : « Demande de retour – Commande n°[XXXXX] »

Indiquez :

  • Votre numéro de commande
  • Le(s) produit(s) concerné(s)
  • Le motif du retour

Délai : Dans les 14 jours suivant la réception du produit

Étape 2 : Autorisation de retour

Nous vous enverrons :

  • Une confirmation d’acceptation du retour (ou refus si produit non éligible)
  • L’adresse de retour
  • Les instructions pour l’expédition

Étape 3 : Renvoi du produit

Vous disposez de 14 jours après notre autorisation pour renvoyer le produit.

Important :

  • Les frais de retour sont à votre charge
  • Nous vous recommandons un envoi suivi et assuré
  • Conservez votre preuve d’expédition
  • Nous ne sommes pas responsables des colis perdus lors du retour

⚠️ N’envoyez JAMAIS un colis sans avoir reçu notre autorisation préalable. Les retours non autorisés seront refusés.

💰 Remboursement

💳 Délai de remboursement

Une fois votre retour réceptionné et contrôlé, nous procéderons au remboursement sous 14 jours maximum.

💵 Montant remboursé

Nous remboursons :

  • ✅ Le prix du produit TTC

Nous ne remboursons PAS :

  • ❌ Les frais de livraison initiaux (sauf en cas de produit défectueux)
  • ❌ Les frais de retour (à votre charge)

🏦 Méthode de remboursement

Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement utilisé lors de votre commande :

  • Carte bancaire → Remboursement sur votre compte bancaire
  • PayPal → Remboursement sur votre compte PayPal

Délai d’apparition sur votre compte bancaire : 3 à 10 jours ouvrés selon votre banque

❌ Retours refusés

Aucun remboursement ne sera effectué si :

❌ Le produit est retourné hors délai (après 14 jours)
❌ L’emballage a été ouvert (pour les produits d’hygiène)
❌ Le produit est incomplet (accessoires, notices manquants)
❌ Le produit est utilisé, lavé, abîmé ou endommagé
❌ Les étiquettes ont été retirées
❌ Le produit n’est plus dans un état neuf
❌ Le retour n’a pas été autorisé au préalable
❌ Le produit fait partie des exclusions (hygiène)

Dans ces cas, le produit vous sera renvoyé à vos frais.

🔄 Échanges

Nous ne proposons pas de service d’échange direct.

Si vous souhaitez un autre produit :

  1. Demandez le retour du produit initial (si éligible)
  2. Passez une nouvelle commande pour le produit souhaité

🛡️ Produits défectueux

Si vous recevez un produit défectueux ou non conforme

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation).

Démarche à suivre :

  1. Contactez-nous IMMÉDIATEMENT : contact@sommeilfacile.com
  2. Dans les 48h suivant la réception du produit
  3. Fournissez des preuves :
    • Photos claires du défaut
    • Photos de l’emballage
    • Description détaillée du problème
    • Numéro de commande

Solutions proposées

Selon la situation, nous vous proposerons :

  • Remplacement du produit (prioritaire)
  • Remboursement intégral (produit + frais de port)
  • Avoir pour une prochaine commande

Les frais de retour sont à notre charge en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.

⏰ Délai de réclamation

Pour les produits défectueux :

  • Défaut apparent : 48h après réception

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée pour défaut apparent.

🚨 Cas particuliers

Colis endommagé à la livraison

À LA RÉCEPTION du colis :

  1. Inspectez le colis devant le livreur
  2. Refusez le colis ou émettez des réserves écrites sur le bon de livraison si emballage abîmé
  3. Prenez des photos du colis endommagé
  4. Contactez-nous sous 48h : contact@sommeilfacile.com

Important : Si vous acceptez le colis sans réserve et sans photo, nous ne pourrons pas traiter votre réclamation pour dommage.

Colis perdu ou non reçu

Si vous n’avez pas reçu votre colis :

  1. Vérifiez le suivi de livraison
  2. Contactez votre bureau de poste ou point relais
  3. Si perdu confirmé, contactez-nous : contact@sommeilfacile.com

Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur (délai : 3 à 6 semaines).

Une fois la perte confirmée, nous procéderons à :

  • Une réexpédition (si produit disponible), ou
  • Un remboursement intégral

📞 Service client

Pour toute question sur un retour ou remboursement :

📧 Email : contact@sommeilfacile.com

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre sous 48 à 72h ouvrées.

⚖️ Mentions légales

Cette politique de retour est conforme :

  • Au Code de la Consommation français
  • À la Directive européenne 2011/83/UE sur les droits des consommateurs
  • Au RGPD pour le traitement de vos données

Droit applicable : Droit français

🔄 Modification de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment.

La politique applicable est celle en vigueur à la date de votre commande.

📚 Annexe – Extraits du code de la consommation

Article L221-18 : Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Article L221-28 : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] 7° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; […] 9° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En passant commande sur sommeilfacile.com, vous déclarez avoir lu, compris et accepté la présente Politique de remboursement et de retour.