Conditions de service

Dernière mise à jour : Novembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions de Service régissent l’utilisation du site sommeilfacile.com et les relations contractuelles entre sommeilfacile.com

En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Informations légales

SIRET : 98867204400019
Adresse : 69100 Villeurbanne
Email : contact@sommeilfacile.com

3. Produits et prix

3.1 Descriptions des produits

Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande exactitude. Toutefois :

Les photos sont non contractuelles et peuvent différer légèrement du produit réel (couleurs, dimensions)
Les descriptions sont fournies par nos fabricants et peuvent contenir des erreurs ou omissions
Nous ne pouvons être tenus responsables des différences mineures entre les photos/descriptions et le produit reçu

3.2 Prix

Tous nos prix sont indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises), incluant la TVA applicable.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de votre commande. Une fois la commande validée, le prix ne peut plus être modifié.

Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors de la finalisation de la commande.

3.3 Disponibilité des produits

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après votre commande :

Nous vous en informerons par email
Vous pourrez choisir un produit de remplacement ou être remboursé(e)

Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente de nos produits.

4. Commande et Paiement

4.1 Processus de commande

Pour passer commande :

Ajoutez les produits à votre panier
Vérifiez votre panier et cliquez sur « Commander »
Renseignez vos informations de livraison et facturation
Choisissez votre mode de paiement
Validez votre commande

La validation de votre commande implique l’acceptation des présentes conditions et l’obligation de payer le montant total.

4.2 Confirmation de commande

Après validation, vous recevrez un email de confirmation contenant :

Le numéro de commande
Le récapitulatif des produits
Le montant total
L’adresse de livraison

Cet email vaut accusé de réception de votre commande, mais ne constitue pas encore l’acceptation définitive de celle-ci.

4.3 Acceptation de la commande

Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute commande, notamment en cas de :

Litige existant avec le client
Informations de paiement invalides
Suspicion de fraude
Quantités anormales commandées
Indisponibilité du produit

4.4 Moyens de paiement

Nous acceptons les paiements par :

Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Apple Pay, Google Pay (si disponible)

Le paiement est sécurisé et crypté. Vos informations bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Votre commande sera expédiée uniquement après validation du paiement.

5. Livraison

La livraison est régie par notre Politique d’expédition disponible sur notre site web.

Résumé :

Délais : 6 à 18 jours ouvrés (France métropolitaine)
Frais de port calculés au moment de la commande
Vous êtes responsable de l’exactitude de votre adresse de livraison

6. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément au Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.1 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique PAS aux produits suivants :

Produits d’hygiène descellés après livraison (oreillers, traversins, protège-matelas, masques de sommeil, bouchons d’oreilles, draps, taies d’oreiller)
Produits confectionnés selon vos spécifications ou personnalisés
Produits susceptibles de se détériorer rapidement
Biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène

Pour des raisons d’hygiène et de santé, les articles de literie et de sommeil ne peuvent être repris une fois l’emballage ouvert.

6.2 Conditions de retour

Pour exercer votre droit de rétractation (si applicable) :

Informez-nous de votre décision par email : contact@sommeilfacile.com
- Indiquez votre numéro de commande et les produits concernés
Retournez le produit dans les 14 jours suivant votre notification
- Le produit doit être dans son emballage d’origine, non ouvert, non utilisé
- Avec tous les accessoires, notices et étiquettes
- Dans un état permettant sa revente
Frais de retour à votre charge
- Vous êtes responsable des frais de retour
- Nous vous recommandons un envoi avec suivi et assurance
- Nous ne sommes pas responsables des colis perdus lors du retour

6.3 Remboursement

Une fois le produit reçu et contrôlé :

Délai de remboursement : Sous 14 jours maximum après réception du retour
Montant remboursé : Prix du produit (les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés)
Méthode : Même moyen de paiement utilisé pour la commande

Aucun remboursement ne sera effectué si :

Le produit est retourné incomplet, endommagé ou utilisé
L’emballage d’origine est ouvert (pour les produits d’hygiène)
Le délai de 14 jours est dépassé

7. Garanties et responsabilité

7.1 Garantie légale de conformité

Conformément à la loi, tous nos produits bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil)

7.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée :

Nous ne sommes responsables que des dommages directs prouvés
Notre responsabilité est limitée au montant de votre commande
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de profits, préjudice moral, etc.)

Nous déclinons toute responsabilité en cas de :

Utilisation inappropriée du produit
Non-respect des instructions d’utilisation
Force majeure, grèves, pandémie, catastrophes naturelles
Retards ou erreurs dus aux transporteurs ou prestataires tiers

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans notre autorisation écrite.

9. Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

En passant commande, vous consentez au traitement de vos données pour l’exécution de votre commande et à des fins marketing (si vous l’avez accepté).

10. Utilisation du site

10.1 Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale et conforme.

Il est strictement interdit de :

Utiliser le site à des fins frauduleuses
Tenter d’accéder aux parties sécurisées du site
Diffuser des virus ou codes malveillants
Copier ou reproduire le contenu du site
Effectuer des commandes en masse pour revente

10.2 Suspension de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer votre compte en cas de :

Violation des présentes conditions
Comportement frauduleux ou abusif
Impayés ou litiges répétés

11. Service client

Pour toute question ou réclamation :

Email : contact@sommeilfacile.com
Délai de réponse : Nous nous efforçons de répondre sous 48 à 72h ouvrées

Résolution amiable : En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Contactez notre service client avant toute action judiciaire.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, nous proposons un dispositif de médiation.

Le médiateur peut être saisi après échec d’une réclamation écrite auprès de notre service client.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige :

Nous privilégions une résolution amiable
À défaut, les tribunaux français seront compétents
La version française des conditions prévaut en cas de traduction

14. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

15. Nullité partielle

Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

16. Contact

Email : contact@sommeilfacile.com
Adresse : 69100 Villeurbanne

En validant votre commande, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions de service.